J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410183A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :

Il est, à compter du 20 avril 2004, mis fin aux fonctions de Mme Deroche (Christiane), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de La Rochelle ;

Mme Deroche (Christiane), greffière du deuxième grade, est, à compter du 20 avril 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Rochelle ;

Mme Harel (Brigitte), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 20 avril 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle.